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Le TURPE 5 est entré en vigueur le 1er août 2017.

A la suite de l’ouverture des marchés à la concurrence en 2004, l’acheminement et le raccordement au réseau public de distribution de l’électricité sont restés des missions de service public.

À ce titre, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE), payé par tous les utilisateurs du réseau, est réglementé par une autorité administrative indépendante, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et vise à couvrir les coûts du distributeur dès lors qu’ils correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace.


La détermination et l’application du tarif reposent sur 4 principes fondateurs :

• La péréquation tarifaire : le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national, conformément au principe de solidarité territoriale mentionné par le Code de l’Énergie (article L 341-3) ;
• Le principe du « timbre poste » : le tarif est indépendant de la distance parcourue par l’énergie entre le site producteur et le site consommateur (solidarité individuelle) ;
• La tarification est établie en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie acheminée ;
• L’horo-saisonnalité, qui permet d’introduire des variations de prix selon les saisons, les jours de la semaine et/ou les heures de la journée.
Ainsi, le tarif payé pour l’utilisation du réseau public de distribution est la somme de plusieurs termes (composantes annuelles de gestion, de comptage, de soutirage), et concerne l’ensemble des clients.

 

Un nouveau TURPE est entré en vigueur au 1er aout 2017. Il s’agit du TURPE 5 qui s’appliquera jusqu’en 2020 environ. Ce nouveau tarif a été publié au Journal Officiel le 28 janvier 2017 à la suite d’un processus de consultation de l’ensemble des parties prenantes (distributeurs, fournisseurs, associations de consommateurs et de concédants notamment). La CRE a souhaité simplifier les différentes formules tarifaires et renforce la régulation incitative qui s’applique à Enedis.
Ainsi, la CRE a décidé de mettre fin aux tarifs HTA8 et HTA concave. Les tarifs HTA ont désormais tous 5 plages temporelles et sont déclinés en 2 versions : courte utilisation ou longue utilisation. Les tarifs BT Sup évoluent également vers 2 tarifs à 4 plages temporelles, eux aussi déclinés en 2 versions : courte utilisation ou longue utilisation. La possibilité de souscrire un tarif à pointe mobile est enfin introduite et réservée aux 2 tarifs HTA.
Du côté des mécanismes de contrôle de la performance du distributeur, la régulation incitative qui s’applique à l’entreprise est renforcée significativement au travers :
• d’incitations financières en forte augmentation par rapport à TURPE 4 (notamment sur la qualité de fourniture avec un nouveau mécanisme de pénalités pour coupures longues, déclenchées dès 5 heures de coupures) ;
• de l’introduction de nouveaux indicateurs suivis ou incités (temps et fréquences de coupures en HTA par exemple).


Enedis accompagne ses clients et les fournisseurs pour les aider à passer vers ces nouveaux tarifs, et est déterminée à tenir son rôle d’acteur incontournable de la transition énergétique en assurant ses missions de service public, en améliorant son réseau et en permettant le développement de nouveaux usages.

Image à la une : © Enedis / Ulrich Olivier